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1. Présentation

 

Allard Agency propose des services de création et de gestion de sites internet simples et professionnels, destinés aux indépendants, entrepreneurs, artistes, créateurs et porteurs de projets souhaitant disposer d’une vitrine en ligne.

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Les services sont proposés sous forme d’abonnement (formule classique ou formule mensualisée). L’abonnement inclut la création initiale du site, l’hébergement, la maintenance et le suivi, selon les conditions décrites ci-dessous.

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2. Nature du service

 

Les sites réalisés sont des sites vitrines simples, comprenant notamment :

 

• présentation de l’activité

• informations de contact

• visuels fournis par le client ou réalisés par Allard Agency

• structure claire et professionnelle

 

Allard Agency ne propose pas de sites e-commerce complexes, plateformes personnalisées ou développements spécifiques lourds.
Toute fonctionnalité supplémentaire (e-commerce, réservation avancée, espace membre, automatisations, développement spécifique)

fera l’objet d’une analyse et, si nécessaire, d’un devis séparé.

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Les services proposés constituent une prestation de service continue incluant la création, l’hébergement, la maintenance et la gestion du site, et non une vente de site internet. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation du site pendant la durée de l’abonnement, sous réserve du paiement à jour.
 

Allard Agency s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un site fonctionnel et conforme au périmètre défini.

 

 

3. Formules proposées

 

Deux formules principales sont proposées :

 

 

🔹 Formule classique

 

• frais de création du site

• abonnement mensuel pour l’hébergement, la maintenance et le suivi

 

 

🔹 Formule mensualisée

 

• aucun frais de création

• abonnement mensuel plus élevé avec engagement de 12 mois

• à l’issue des 12 mois, l’abonnement est automatiquement ajusté au tarif standard mensuel

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Les prix affichés sur le site sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et payables selon les modalités prévues à l’article “Paiement”.

Chaque formule inclut : hébergement, maintenance et suivi.

La formule mensualisée comprend un engagement initial de 12 mois. À l’issue de cette période, l’abonnement se poursuit au tarif mensuel standard jusqu’à résiliation.

Les abonnements sont facturés mensuellement par prélèvement automatique et reconduits tacitement jusqu’à résiliation.

 

 

4. Modifications incluses

 

Chaque abonnement inclut :

 

• 1 modification simple par mois, comprenant par exemple :

   

  • modification de texte

  • ajout ou remplacement d’image

  • mise à jour des horaires

  • coordonnées ou liens

  • ajustements mineurs de contenu

 

 

Demandes supplémentaires

 

• Les demandes plus importantes peuvent :

   

  • soit être regroupées dans la modification mensuelle si elles restent raisonnables

  • soit faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un extra ponctuel

 

Allard Agency se réserve le droit de juger si une demande dépasse le cadre d’une modification simple.

 

 

5. Refonte du site

 

La refonte correspond à une modification importante du site, notamment :

 

• changement global du design

• restructuration complète des pages

• modification majeure de l’identité visuelle

• ajout de nombreuses sections ou fonctionnalités

 

Toute refonte fait systématiquement l’objet d’un devis séparé.

 

 

6. Paiement

 

Les paiements peuvent s’effectuer par :

 

• virement bancaire

• prélèvement automatique (domiciliation)

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Il faudra inclure :

 

• autorisation expresse du prélèvement

• responsabilité en cas d’échec de paiement

• pas de remboursement proratisé
  
   

Les abonnements sont facturés mensuellement à l’avance.

 

7. Retard ou défaut de paiement

 

En cas de non-paiement :

 

• un rappel peut être envoyé

• après 15 jours, Allard Agency se réserve le droit de :

   

  • suspendre temporairement le site

  • suspendre l’hébergement et l’accès en ligne

 

La remise en ligne s’effectuera après régularisation complète des montants dus.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client en cas de suspension liée à un défaut de paiement.

 

 

8. Résiliation

 

• La formule mensualisée est soumise à un engagement de 12 mois

• Toute résiliation anticipée avant la fin de l’engagement reste due jusqu’au terme prévu

 

La formule mensualisée est conclue pour une durée minimale de 12 mois.

Toute résiliation anticipée avant la fin de cette période reste due jusqu’à son terme.

 

À l’issue de la période d’engagement, la résiliation peut être demandée à tout moment par écrit (e-mail), avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

 

La formule classique peut être résiliée à tout moment par écrit, avec effet à la fin du mois en cours.

 

9. Propriété du site

 

Les contenus fournis par le client (textes, images, logos) restent sa propriété exclusive.

La structure technique, le design, domaines, les templates et l’architecture du site restent la propriété d’Allard Agency.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation du site tant que l’abonnement est actif et que les paiements sont à jour.

En cas de résiliation ou de défaut de paiement, le site peut être suspendu ou mis hors ligne.

Aucun transfert du site ou de sa structure n’est effectué automatiquement à la fin de la collaboration.

 

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation du site tant que l’abonnement est actif et que les paiements sont à jour.

 

En cas de résiliation de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause :

– le site peut être mis hors ligne

– l’hébergement et l’accès sont suspendus

– aucun transfert du site, des fichiers ou de la structure n’est effectué automatiquement

 

Tout transfert éventuel du site ou des contenus ne peut avoir lieu qu’après accord écrit préalable et peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

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• contenus client = propriété du client

• structure / design / site = Allard Agency

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10. Obligations du client

 

Le client s’engage à fournir à Allard Agency l’ensemble des informations, contenus et éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logos, coordonnées, prestations, tarifs, accès techniques, etc.) dans des délais raisonnables.

 

Le client est responsable de l’exactitude, de la légalité et des droits d’utilisation des contenus transmis.

 

Tout retard ou impossibilité de livraison du site résultant d’un manque de collaboration, d’informations incomplètes ou erronées ne pourra engager la responsabilité d’Allard Agency.

 

En cas d’absence prolongée de réponse ou de validation du client, Allard Agency se réserve le droit de suspendre temporairement la prestation sans interruption de la facturation de l’abonnement.

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11. Responsabilité

 

Allard Agency ne saurait être tenue responsable des contenus fournis par le client, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site.

 

La responsabilité d’Allard Agency ne peut être engagée en cas d’interruption indépendante de sa volonté (hébergeur, force majeure, panne réseau).

La responsabilité d’Allard Agency ne saurait être engagée en cas :

 

• d’informations erronées fournies par le client

• de panne indépendante de sa volonté (hébergeur, réseau, force majeure)

• d’utilisation abusive ou détournée du site par des tiers

 

 

12. Absence de droit de rétractation

 

Les services proposés par Allard Agency sont des prestations de services personnalisées et réalisées sur mesure selon les besoins spécifiques du client.

 

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées réalisées sur mesure.

 

En validant sa commande et en fournissant les informations nécessaires à la création du site (contenus, choix graphiques, données techniques), le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation.

 

Le client reconnaît et accepte expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.

 

Cette renonciation est considérée comme acquise dès la validation de la commande et/ou le paiement de la prestation.

13. Politique de remboursement

 

Les services proposés par Allard Agency sont des prestations de services personnalisées, réalisées sur mesure selon les besoins spécifiques du client.

 

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans les cas suivants :

 

• une fois la prestation commencée ;

• pour tout mois d’abonnement entamé ;

• en cas de résiliation anticipée de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause.

 

Les abonnements sont facturés mensuellement à l’avance.

Toute période mensuelle commencée est due dans son intégralité et ne fait l’objet d’aucun remboursement proratisé.

 

En validant sa commande et en souscrivant à un abonnement, le client reconnaît accepter expressément la présente politique de remboursement.

La souscription à la formule mensualisée vaut engagement ferme pour la durée minimale indiquée.

14. Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Services sont régies par le droit belge.

 

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

 

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège social d’Allard Agency seront seuls compétents.

 

 

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou aux services proposés, le client peut contacter Allard Agency aux coordonnées suivantes :

 

E-mail : contact@allardagency.be

Adresse : Chaussée de Frasnes 646, 7540 Tournai, Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 1028.413.004